Digital Services Act (DSA) : modération, signalement, recours

Cette page regroupe nos engagements et points de contact au titre du Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (Digital Services Act, ou DSA). Elle s'applique aux utilisateurs établis dans l'Union européenne. Si tu résides hors UE, le droit impératif de ton pays de résidence reste applicable et peut t'ouvrir des droits équivalents ou supplémentaires.

Zlobby est une plateforme communautaire pour geeks et gamers, organisée en deux mondes : un monde Social (posts, Lobbies, commentaires, messagerie) et un monde Rencontre activable en option (opt-in explicite). La modération décrite ci-dessous s'applique à l'ensemble des contenus, quel que soit le monde.

1. Point de contact unique

Conformément aux articles 11 et 12 du DSA, voici notre canal de contact unique pour les autorités, les utilisateurs et les signaleurs de confiance. Les échanges se font en français ou en anglais.

2. Mécanisme de signalement (Notice & Action, art. 16)

Tout utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime illicite ou contraire à nos règles via l'icône de signalement présente sur chaque profil, publication, commentaire, message privé ou message de Lobby.

Un signalement déclenche une analyse automatisée immédiate du contenu visé (scan à la demande). Selon le résultat, le signalement est soit classé sans suite (contenu jugé conforme), soit traité (contenu retiré, avertissement, suspension). Tu reçois dans tous les cas une notification motivée de l'issue de ton signalement. Délai moyen de première revue : 48 heures, et toujours dans les 30 jours.

3. Modération IA et revue humaine

Nous combinons une modération automatisée par intelligence artificielle et une revue humaine. La modération IA est assurée par Anthropic PBC (modèle Claude), agissant comme sous-traitant : les textes et images concernés lui sont transmis pour analyse, sans données de compte superflues.

• Contenus analysés : publications et leurs images, commentaires, biographies de profil, avatars, photos de galerie, messages privés et messages de Lobby.
• Photo de profil obligatoire : une photo de profil est requise à l'inscription et systématiquement analysée par l'IA. En mode Rencontre, une vérification supplémentaire vise à confirmer qu'il s'agit d'une vraie personne.
• Décision en 3 niveaux : conforme, signalé pour revue, ou rejeté, accompagnée d'un score de confiance. En cas de doute, le contenu passe en revue humaine avant toute sanction définitive.

Toute décision automatisée peut faire l'objet d'une revue humaine sur demande, conformément à l'article 14 du DSA et à l'article 22 du RGPD (droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé).

4. Catégories de contenus interdits

Notre modération détecte notamment : nudité et contenu sexuel, violence et contenu gore, discours haineux, harcèlement, spam et publicité, contenu illégal, usurpation d'identité, contenu impliquant des mineurs, auto-mutilation et incitation au suicide, drogues, arnaque et fraude, exposition d'informations personnelles. Le détail des règles figure dans nos CGU et notre page Sécurité.

5. Notification de modération (statement of reasons, art. 17)

Lorsqu'un contenu est restreint, retiré ou rejeté, nous t'adressons un exposé des motifs clair et précis, conformément à l'article 17 du DSA. Cette notification indique :

• le contenu concerné et la mesure prise ;
• le motif (catégorie de violation) et la base : nos conditions ou la loi ;
• si la décision provient d'une analyse automatisée (IA) ou d'une revue humaine ;
• les voies de recours, dont ton droit à une revue humaine et à contester la décision.

Les notifications de modération sont des messages transactionnels essentiels : elles sont toujours envoyées, sans possibilité de désinscription.

6. Système interne de réclamation (art. 20)

Toute décision de modération peut être contestée gratuitement via notre formulaire de réclamation, conformément à l'article 20 du DSA. Le double flux couvre aussi bien l'auteur d'un contenu sanctionné que la personne à l'origine d'un signalement classé sans suite. La contestation est ouverte pendant 30 jours à compter de la notification, et une réponse motivée est apportée dans le même délai.

7. Avertissements, suspensions et abonnements

Les violations donnent lieu à un système d'avertissements progressifs. Pour les catégories sévères, le seuil atteint entraîne un bannissement automatique. Le spam en Lobby peut déclencher un bannissement de Lobby automatique. En cas de bannissement, les abonnements Stripe actifs (Pro, Legend) sont automatiquement résiliés. Lorsqu'une publication est rejetée par l'IA, les crédits virtuels éventuellement dépensés pour la publier sont automatiquement remboursés. Pour toute question relative aux remboursements et abonnements, consulte notre politique de remboursement.

8. Rapports de transparence (art. 15)

Conformément à l'article 15 du DSA, nous publions un rapport agrégé des actions de modération, des signalements traités et des recours reçus, mis à jour régulièrement.

9. Recours externes

Si la réponse à ta réclamation ne te satisfait pas, tu peux saisir un organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié dans ton État membre (art. 21 du DSA) ou les tribunaux compétents. Tu peux aussi adresser une plainte au coordinateur pour les services numériques de ton pays. Pour les questions relatives à tes données personnelles, l'autorité de contrôle de l'éditeur est la CNIL (France, www.cnil.fr) ; tu peux également saisir l'autorité de protection des données de ton pays de résidence.

10. Droit applicable et contact

La plateforme est éditée par Emeric Mathis EI (France). Le droit français s'applique et les tribunaux français sont compétents, sans préjudice du droit impératif de ton pays de résidence dans l'UE. Pour toute question relative à la présente politique : contact@zlobby.com.