Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Objet et description du service

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (« Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site et de l'application Zlobby (le « Service »), accessible à l'adresse www.zlobby.com, partout dans le monde.

Zlobby est un réseau social destiné à mettre en relation des personnes partageant des centres d’intérêt liés à la culture geek, au gaming, aux mangas et aux animes. Le Service est organisé en deux mondes distincts : un volet Social (profils, fil d'actualité, Lobbies, messagerie) utilisable sans activer la rencontre, et un volet Rencontre (« dating ») qui est un choix explicite (opt-in) : tu actives ou désactives ce mode à tout moment dans tes réglages, et il n'est jamais activé par défaut.

En créant un compte ou en utilisant le Service, tu acceptes sans réserve les présentes Conditions ainsi que notre politique de confidentialité, notre politique de cookies, et notre politique de remboursement.

2. Éditeur du service

Zlobby est édité par Emeric Mathis EI (entrepreneur individuel, micro-entreprise), SIREN 932 467 939, SIRET 932 467 939 00025, N° TVA intracommunautaire FR71932467939, immatriculé au RCS d'Avignon le 23 juin 2025. Siège social : 14 rue Cassini, 84300 Cavaillon, France.

Directeur de la publication : Emeric Mathis.
Hébergement de l'application : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
Base de données et stockage des fichiers : Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992.
Voir mentions légales complètes.

3. Conditions d'accès et création de compte

L'inscription au Service est ouverte à tous. Si tu n’as pas atteint l’âge du consentement numérique applicable dans ton pays de résidence (15 ans en France), tu dois obtenir l’autorisation d’un parent ou d’un représentant légal. Les achats requièrent la capacité de contracter ou cette même autorisation. Le volet Rencontre est réservé aux membres âgés de 18 ans ou plus : il reste indisponible tant que la date de naissance indiquée correspond à un âge inférieur. Lors de l’inscription, tu t’engages à :

• Fournir des informations exactes et à jour (notamment ta date de naissance) ;
• Confirmer ton adresse email via le lien envoyé après inscription ;
• Choisir un mot de passe robuste et garder tes identifiants confidentiels ;
• Ne créer qu'un seul compte par personne physique ;
• Ajouter une photo de profil lors de l'onboarding : une photo d'avatar est obligatoire pour finaliser ton inscription et elle est systématiquement soumise à une modération automatisée (voir section 6) ;
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers ni utiliser de photos de personnes autres que toi sans leur consentement ;
• Accepter que ton profil soit visible par les autres utilisateurs du Service.

Toute fausse déclaration concernant ton âge est susceptible d'entraîner la suppression immédiate du compte et, le cas échéant, le signalement aux autorités compétentes.

4. Utilisation conforme du Service

Tu t'engages à utiliser le Service de bonne foi et dans le respect des lois en vigueur. Sont notamment strictement interdits :

• Publication de contenu illégal, à caractère pédopornographique, terroriste, raciste, discriminatoire, diffamatoire ou portant atteinte à la dignité humaine ;
• Nudité ou contenu sexuel explicite, violence ou gore, apologie de l'auto-mutilation ou du suicide, promotion de drogues ;
• Harcèlement, menaces, intimidation, propos haineux ou doxxing envers d'autres utilisateurs ;
• Usurpation d'identité (notamment via photos volées) et catfishing ;
• Démarchage commercial, prostitution, escorting, sollicitation à but lucratif, arnaque ou fraude ;
• Diffusion de virus, malwares, tentatives de phishing ou autres atteintes à la sécurité ;
• Scraping, automation, création de plusieurs comptes, contournement des limitations techniques (rate-limits, gating premium) ;
• Partage d'informations de contact externes (téléphone, Discord, Snapchat, etc.) dans les espaces publics ou les profils sans consentement mutuel ;
• Toute activité visant à perturber le bon fonctionnement du Service.

5. Contenu utilisateur et licence

Tu restes propriétaire du contenu que tu publies (photos, biographie, posts, commentaires, messages, etc.). En publiant ce contenu sur Zlobby, tu nous accordes une licence non exclusive, mondiale, gratuite et limitée à la durée de ton compte, uniquement pour stocker, afficher, modérer, indexer et permettre l'échange de ce contenu dans le cadre du Service.

Cette licence prend fin automatiquement à la suppression de ton compte ou du contenu concerné, sous réserve de durées de conservation légales obligatoires (cf. politique de confidentialité).

Tu garantis disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus publiés et indemnises Zlobby contre toute réclamation de tiers liée à ces contenus.

6. Modération automatisée par IA, signalement et recours

Conformément au Règlement européen sur les services numériques (DSA, Règlement UE 2022/2065), Zlobby met en œuvre une modération combinant intelligence artificielle et revue humaine :

• Une modération automatisée par IA de l'ensemble du contenu : posts, images de posts, commentaires, bios de profil, photos d'avatar et de galerie, messages privés et messages de Lobby. Cette analyse (texte et image) est réalisée via les modèles d'Anthropic (Claude), agissant en tant que sous-traitant situé aux États-Unis, sous garanties contractuelles types ;
• La photo de profil est systématiquement modérée par IA dès l'onboarding ; en mode Rencontre, une vérification supplémentaire requiert que la photo représente bien une vraie personne ;
• Une décision en trois niveaux (sûr, signalé, rejeté) assortie d'un score de confiance ; en cas de doute, le contenu est transmis à une revue humaine ;
• Un mécanisme de signalement accessible directement depuis chaque profil, post, commentaire, message ou photo via le menu « Signaler ». Un signalement déclenche un nouveau scan IA qui peut résoudre ou rejeter le contenu et notifie l'auteur du signalement ;
• Une notification motivée (« exposé des motifs », art. 17 DSA) en cas de restriction : contenu visé, raison, indication s'il s'agit d'une décision IA ou humaine, et information sur tes voies de recours ;
• Un droit à une revue humaine et à la contestation de toute décision de modération sous 30 jours (DSA art. 14 et art. 17 ; droit de ne pas faire l'objet d'une décision exclusivement automatisée, art. 22 RGPD) ;
• Lorsqu'un post est rejeté par l'IA, les crédits éventuellement dépensés sont automatiquement remboursés sur le compte.

7. Sanctions en cas de manquement

En cas de manquement aux présentes Conditions ou aux lois applicables, et en fonction de la gravité, nous pouvons appliquer une ou plusieurs des mesures suivantes, après ou sans préavis selon l'urgence :

• Avertissement (« strike ») par notification ou email, avec un système de cumul ;
• Suppression du contenu litigieux ;
• Limitation temporaire de certaines fonctionnalités (messagerie, publication, like) ;
• Suspension temporaire du compte ou bannissement d'un Lobby (notamment en cas de spam) ;
• Bannissement définitif du Service, avec interdiction de recréer un compte. Un bannissement entraîne la résiliation automatique de tout abonnement Stripe en cours ;
• Signalement aux autorités compétentes en cas d'infraction pénale (pédocriminalité, terrorisme, menaces graves, etc.).

Toute décision de modération te sera notifiée avec ses motifs et tu disposeras d'une voie de recours (cf. section 6).

8. Fonctionnalités payantes et abonnements

Zlobby propose des fonctionnalités premium via :

• Abonnements Pro et Legend (mensuels ou annuels) débloquant des fonctionnalités étendues (multiplicateur de crédits quotidiens, bonus de classement, Creator Hub, thèmes et cosmétiques réservés au tier, bordure et emojis animés Legend) ;
• Crédits virtuels achetables ponctuellement sous forme de packs, utilisables pour des cosmétiques (cadres, bannières, thèmes, emojis animés Legend) ou des boosts de profil et de post.

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd (Irlande, Union européenne), conformément aux normes PCI-DSS. Zlobby n'accède jamais à tes données de carte bancaire et ne conserve que l'identifiant de transaction et le montant.

Les abonnements sont reconduits automatiquement à la fin de chaque période (mensuelle ou annuelle) sauf annulation préalable. Tu peux annuler à tout moment depuis « Réglages > Abonnement », l'accès aux fonctionnalités premium étant maintenu jusqu'à la fin de la période en cours. Les cosmétiques réservés à un tier (thèmes, bordure Legend) sont désactivés à la résiliation.

Si tu résides dans l'Union européenne (ou dans un pays appliquant des règles équivalentes), tu disposes en principe d'un droit de rétractation de 14 jours sur les nouveaux achats non encore consommés (directive 2011/83/UE). Les modalités complètes de remboursement, de renonciation à l'exécution immédiate des contenus numériques et de gestion des litiges figurent dans notre politique de remboursement. Le droit impératif de ton pays de résidence reste applicable et prévaut s'il est plus protecteur.

Zlobby se réserve le droit d'ajuster les tarifs avec un préavis de 30 jours. Les prix sont indiqués en euros. En tant que micro-entreprise française, Zlobby applique le régime de franchise en base de TVA : TVA non applicable. Selon ton pays de résidence, des taxes locales peuvent s'appliquer et être prélevées par notre prestataire de paiement.

9. Données tierces (catalogues)

Le Service intègre des catalogues de données fournies par des tiers :

• Jeux vidéo : données et jaquettes via IGDB (Twitch Interactive Inc.) ;
• Mangas et animes : catalogue géré et hébergé par Zlobby ; illustrations provenant de sources tierces ou générées par IA, avec conservation de leur provenance. Les droits sur les œuvres restent ceux de leurs titulaires.
• Localisation et géocodage : recherche de villes et reverse-geocoding basés sur OpenStreetMap / Nominatim, pour le filtre distance.

Ces données peuvent contenir des erreurs ou être incomplètes. Zlobby ne saurait être tenu responsable du contenu fourni par ces tiers et s'efforce de les mettre à jour régulièrement.

10. Suppression et fermeture du compte

Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis « Réglages > Supprimer mon compte ». La suppression entraîne :

• L'anonymisation immédiate de tes données personnelles identifiantes (PII) ;
• La révocation immédiate de toutes tes sessions actives ;
• La suppression de tes photos, intérêts, likes en attente, profil public ;
• Une période de grâce de 30 jours pendant laquelle le compte peut être restauré sur demande, après quoi la suppression devient définitive (cascade base de données et stockage) ;
• La conservation de certaines données pour des raisons légales obligatoires (facturation des transactions Stripe, piste d'audit de modération) ;
• L'impossibilité de récupérer le contenu après le délai des 30 jours.

Tu peux également exporter toutes tes données personnelles au format JSON via la même page (droit à la portabilité, art. 20 RGPD).

11. Propriété intellectuelle

Le nom Zlobby et son logo sont des marques déposées. Le design, le code source et les interfaces du Service sont la propriété exclusive d'Emeric Mathis EI. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les lois applicables sur le droit d'auteur et les marques.

12. Limitation de responsabilité

Zlobby s'engage à fournir le Service avec une qualité de bonne foi, en tant qu'obligation de moyens. Zlobby ne peut être tenu responsable :

• Des interruptions ponctuelles dues à la maintenance, aux problèmes techniques ou aux cas de force majeure ;
• Du contenu publié par les autres utilisateurs ;
• Des dommages indirects (perte d'opportunité, préjudice moral non démontré, etc.) ;
• Du comportement des autres utilisateurs en dehors du Service (rencontres en personne, échanges sur d'autres plateformes).

Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ou ne limite la responsabilité de Zlobby pour les dommages qui ne peuvent légalement être exclus, ni n'affecte tes droits impératifs de consommateur au titre de la loi de ton pays de résidence.

13. Modification des Conditions

Zlobby peut modifier ces Conditions à tout moment pour s'adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales. Toute modification significative te sera notifiée par email et/ou par bannière dans l'application au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette notification vaut acceptation.

Si tu refuses les nouvelles Conditions, tu peux supprimer ton compte (cf. section 10) avant leur entrée en vigueur.

14. Résolution amiable et médiation

En cas de litige, nous t'invitons à nous contacter en premier lieu à contact@zlobby.com pour rechercher une solution amiable.

En cas d'échec, et si tu résides dans l'Union européenne, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Selon ton pays de résidence, d'autres voies de recours (autorités locales de protection des consommateurs) peuvent exister.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français et, à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Toutefois, si tu es un consommateur, tu bénéficies des dispositions impératives de protection des consommateurs de ton pays de résidence, et tu peux saisir les juridictions compétentes de ce pays lorsque la loi applicable le prévoit.