Dernière mise à jour : 16 juin 2026
Système de recours interne au titre de l'article 20 du Règlement UE 2022/2065 (Digital Services Act). Toute décision de modération peut être contestée gratuitement. Nous nous engageons à examiner ton recours sous 30 jours. Si tu résides hors de l'Union européenne, le droit impératif de ton pays de résidence reste applicable.
1. Décisions concernées
Zlobby modère le contenu publié sur ses deux mondes (Rencontre et Social) afin de protéger sa communauté. Tu peux contester ici toute mesure prise à ton encontre :
- suppression ou masquage d'un contenu (post, image, commentaire, bio, photo de profil, message privé ou message de lobby) ;
- refus de ta photo de profil obligatoire lors de l'inscription ;
- avertissement (strike) ;
- suspension ou bannissement de compte, ou bannissement d'un lobby ;
- résiliation automatique d'un abonnement consécutive à un bannissement.
2. Comment nos décisions sont prises
Le contenu publié est analysé par un système de modération automatisée fourni par notre sous-traitant Anthropic (modèle Claude), qui examine textes et images. La photo de profil, obligatoire, est systématiquement modérée avant publication. Chaque décision est classée en trois niveaux (validé, signalé, rejeté) avec un score de confiance ; en cas de doute, le contenu est transmis à une revue humaine. Tu as le droit d'obtenir un réexamen humain de toute décision automatisée, conformément à l'article 22 du RGPD (Règlement UE 2016/679) et à l'article 14 du DSA.
3. Motivation des décisions
Lorsqu'une mesure est prise, nous t'adressons un exposé des motifs (statement of reasons, art. 17 DSA) précisant le contenu visé, le motif, la mention indiquant si la décision est automatisée ou humaine, et la marche à suivre pour la contester. Le délai de contestation est de 30 jours à compter de la notification. Un signalement déposé par un autre utilisateur ouvre un double flux de recours : auteur du contenu et personne à l'origine du signalement peuvent l'un et l'autre contester l'issue.
4. Voies de recours externes
Le présent recours interne ne te prive d'aucun autre droit. Tu peux à tout moment saisir la justice de ton pays de résidence. Dans l'Union européenne, tu peux également recourir à un organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié au titre de l'article 21 du DSA. Pour toute question relative à tes données personnelles, tu peux saisir l'autorité de protection des données de ton pays (en France, la CNIL, www.cnil.fr).
5. Déposer ton recours
Décris ci-dessous la décision contestée et les raisons pour lesquelles tu l'estimes injustifiée. Tu peux aussi nous écrire directement à contact@zlobby.com.