1. Objet et description du service

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site et de l'application Zlobby (le « Service »), accessible à l'adresse www.zlobby.com.

Zlobby est un réseau social et site de rencontres en ligne destiné à mettre en relation des personnes majeures partageant des centres d'intérêt liés à la culture geek, au gaming, aux mangas et animes. Le Service permet notamment de créer un profil personnel, d'échanger via une messagerie privée, de publier des contenus dans un fil d'actualité, et d'accéder à des fonctionnalités premium via abonnement.

En créant un compte ou en utilisant le Service, tu acceptes sans réserve les présentes CGU ainsi que notre politique de confidentialité, notre politique de cookies, et notre politique de remboursement.

2. Éditeur du service

Zlobby est édité par Emeric Mathis EI (entrepreneur individuel — micro-entreprise), SIREN 932 467 939, SIRET 932 467 939 00025, N° TVA intracommunautaire FR71932467939, immatriculé au RCS d'Avignon le 23 juin 2025. Siège social : 14 rue Cassini, 84300 Cavaillon, France.

Directeur de la publication : Emeric Mathis.
Hébergeur : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
Voir mentions légales complètes.

3. Conditions d'accès et création de compte

L'inscription au Service est réservée aux personnes majeures (18 ans révolus) capables de contracter selon le droit français. Lors de l'inscription, tu t'engages à :

• Fournir des informations exactes et à jour (notamment ta date de naissance) ;
• Confirmer ton adresse email via le lien envoyé après inscription ;
• Choisir un mot de passe robuste et garder ses identifiants confidentiels ;
• Ne créer qu'un seul compte par personne physique ;
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers ni utiliser de photos de personnes autres que toi sans leur consentement ;
• Accepter que ton profil soit visible par les autres utilisateurs majeurs du Service.

Toute fausse déclaration concernant ton âge est susceptible d'entraîner la suppression immédiate du compte et, le cas échéant, le signalement aux autorités compétentes.

4. Utilisation conforme du Service

Tu t'engages à utiliser le Service de bonne foi et dans le respect des lois en vigueur. Sont notamment strictement interdits :

• Publication de contenu illégal, à caractère pédopornographique, terroriste, raciste, discriminatoire, diffamatoire ou portant atteinte à la dignité humaine ;
• Harcèlement, menaces, intimidation, propos haineux ou doxxing envers d'autres utilisateurs ;
• Usurpation d'identité (notamment via photos volées) et catfishing ;
• Démarchage commercial, prostitution, escorting, sollicitation à but lucratif ;
• Diffusion de virus, malwares, tentatives de phishing ou autres atteintes à la sécurité ;
• Scraping, automation, création de plusieurs comptes, contournement des limitations techniques (rate-limits, gating premium) ;
• Partage d'informations de contact externes (téléphone, Discord, Snapchat, etc.) dans la messagerie publique ou les profils sans consentement mutuel ;
• Toute activité visant à perturber le bon fonctionnement du Service.

5. Contenu utilisateur et licence

Tu restes propriétaire du contenu que tu publies (photos, biographie, posts, messages, etc.). En publiant ce contenu sur Zlobby, tu nous accordes une licence non exclusive, mondiale, gratuite et limitée à la durée de ton compte, uniquement pour stocker, afficher, modérer, indexer et permettre l'échange de ce contenu dans le cadre du Service.

Cette licence prend fin automatiquement à la suppression de ton compte ou du contenu concerné, sous réserve de durées de conservation légales obligatoires (cf. politique de confidentialité).

Tu garantis disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus publiés et indemnises Zlobby contre toute réclamation de tiers liée à ces contenus.

6. Modération et signalement

Conformément au Règlement européen sur les services numériques (DSA, 2022/2065), Zlobby met en œuvre une modération combinant :

• Une modération automatisée par IA (analyse de texte et d'images via les modèles d'Anthropic, processeur situé aux États-Unis sous garanties contractuelles types) pour détecter les contenus illicites ou contraires aux CGU ;
• Une modération humaine a posteriori, déclenchée par signalement utilisateur ou décision de l'équipe ;
• Un mécanisme de signalement accessible directement depuis chaque profil, post, message ou photo via le menu « Signaler » ;
• Un droit de recours en cas de décision de modération contestée (cf. procédure de réclamation) ;
• Une publication annuelle de transparence conformément à l'article 15 du DSA (cf. page transparence) ;
• Un point unique de contact pour les autorités et les signaleurs de confiance (cf. page DSA).

7. Sanctions en cas de manquement

En cas de manquement aux présentes CGU ou aux lois applicables, et en fonction de la gravité, nous pouvons appliquer une ou plusieurs des mesures suivantes, après ou sans préavis selon l'urgence :

• Avertissement par notification ou email ;
• Suppression du contenu litigieux ;
• Limitation temporaire de certaines fonctionnalités (messagerie, publication, like) ;
• Suspension temporaire du compte ;
• Bannissement définitif du Service, avec interdiction de recréer un compte ;
• Signalement aux autorités compétentes en cas d'infraction pénale (pédocriminalité, terrorisme, menaces graves, etc.).

Toute décision de modération te sera notifiée avec ses motifs et tu disposeras d'une voie de recours (cf. section 6).

8. Fonctionnalités payantes et abonnements

Zlobby propose des fonctionnalités premium via :

• Abonnements Pro / Legend (mensuels ou annuels) débloquant des fonctionnalités étendues (filtres avancés, voir qui m'a liké, photos non floutées, boosts, etc.) ;
• Crédits virtuels achetables ponctuellement, utilisables pour des cosmétiques (cadres, bannières, thèmes) ou des boosts de profil/post.

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd (Irlande), conformément aux normes PCI-DSS. Zlobby n'accède jamais à tes données de carte bancaire.

Les abonnements sont reconduits automatiquement à la fin de chaque période (mensuelle ou annuelle) sauf annulation préalable. Tu peux annuler à tout moment depuis l'espace « Paramètres > Abonnement », l'accès aux fonctionnalités premium étant maintenu jusqu'à la fin de la période en cours.

Les modalités de remboursement et le droit de rétractation (14 jours pour les nouveaux achats non encore consommés) sont détaillés dans notre politique de remboursement.

Zlobby se réserve le droit d'ajuster les tarifs avec un préavis de 30 jours. Les prix sont indiqués en euros TTC. En tant que micro-entreprise, Zlobby applique le régime de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI) — TVA non applicable.

9. Données tierces (catalogues)

Le Service intègre des catalogues de données fournies par des tiers :

• Jeux vidéo : données et jaquettes via IGDB (Twitch Interactive Inc.) ;
• Mangas et animes : données et jaquettes via AniList ;
• Localisation et géocodage : services basés sur OpenStreetMap (Nominatim / Photon).

Ces données peuvent contenir des erreurs ou être incomplètes. Zlobby ne saurait être tenu responsable du contenu fourni par ces tiers et s'efforce de les mettre à jour régulièrement.

10. Suppression et fermeture du compte

Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis « Paramètres > Supprimer mon compte ». La suppression entraîne :

• L'anonymisation immédiate de tes données personnelles identifiantes (PII) ;
• La révocation immédiate de toutes tes sessions actives ;
• La suppression de tes photos, intérêts, likes en attente, profil public ;
• Une période de grâce de 30 jours pendant laquelle le compte peut être restauré sur demande, après quoi la suppression devient définitive (cascade DB + storage) ;
• La conservation de certaines données pour des raisons légales obligatoires (facturation 10 ans pour les transactions Stripe, modération piste d'audit) ;
• L'impossibilité de récupérer le contenu après le délai des 30 jours.

Tu peux également exporter toutes tes données personnelles au format JSON via la même page (droit à la portabilité, art. 20 RGPD).

11. Propriété intellectuelle

Le nom Zlobby, son logo, son design, son code source et ses interfaces sont la propriété exclusive d'Emeric Mathis EI. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

12. Limitation de responsabilité

Zlobby s'engage à fournir le Service avec une qualité de bonne foi, en tant qu'obligation de moyens. Zlobby ne peut être tenu responsable :

• Des interruptions ponctuelles dues à la maintenance, aux problèmes techniques ou aux cas de force majeure ;
• Du contenu publié par les autres utilisateurs ;
• Des dommages indirects (perte d'opportunité, préjudice moral non démontré, etc.) ;
• Du comportement des autres utilisateurs en dehors du Service (rencontres en personne, échanges sur d'autres plateformes).

Aucune disposition des présentes CGU n'exclut ou ne limite la responsabilité de Zlobby pour les dommages qui ne peuvent légalement être exclus (faute intentionnelle, faute lourde, atteinte à la vie privée constituant une faute caractérisée).

13. Modification des CGU

Zlobby peut modifier ces CGU à tout moment pour s'adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales. Toute modification significative te sera notifiée par email et/ou par bannière dans l'application au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette notification vaut acceptation.

Si tu refuses les nouvelles CGU, tu peux supprimer ton compte (cf. section 10) avant leur entrée en vigueur.

14. Résolution amiable et médiation

En cas de litige, nous t'invitons à nous contacter en premier lieu à contact@zlobby.com pour rechercher une solution amiable.

En cas d'échec, et conformément à l'article L611-1 du Code de la consommation, tu peux saisir gratuitement un médiateur de la consommation. Tu peux également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents, sous réserve des règles de procédure applicables aux consommateurs (juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de livraison du service au choix du consommateur).