Digital Services Act (DSA)

Cette page regroupe nos engagements et points de contact au titre du Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques.

Point de contact unique

Conformément à l'article 11 du DSA, voici nos canaux de contact pour les autorités et signaleurs de confiance.

▸ Autorités compétentes : contact@zlobby.com

Précisez « DSA - Authority Notice » en objet pour un traitement prioritaire.

▸ Signaleurs de confiance (trusted flaggers) : contact@zlobby.com

Précisez « Trusted Flagger » en objet. Procédure rapide pour ONG, associations et autorités déclarées.

Mécanisme de signalement (Notice & Action)

Tout utilisateur peut signaler un contenu illicite via l'icône ⚐ présente sur chaque profil, publication, commentaire ou message. Les signalements sont examinés sous 48 h en moyenne, et toujours sous 30 jours.

Système interne de réclamation

Toute décision de modération peut être contestée via le formulaire de plainte (DSA art. 20). Une réponse motivée est apportée sous 30 jours.

→ Contester une décision

Rapports de transparence

Nous publions tous les 30 jours un rapport agrégé des actions de modération, signalements traités et appels reçus.

→ Voir les statistiques de transparence

Politique de modération

Nous combinons modération IA (Anthropic Claude) et revue humaine. Toute décision automatique peut faire l'objet d'une revue humaine sur demande. Les motifs de retrait sont communiqués aux utilisateurs concernés conformément à l'article 17 du DSA.